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© 2013 by Ternon Avocat . Tous droits réservés.  Mentions légales

Droit Civil et Procédure Civile

 

Le droit civil régit l'ensemble des rapports entre les personnes tant physiques que morales, prévoyant les droits et obligations de chacun. Pour être mises en application, ces dispositions sont organisées par la procédure civile, qui sont l'ensemble des formalités qui doivent être accomplies pour une bonne administration de la justice.

Droit de la responsabilité

La responsabilité civile réside en l'indemnisation des préjudices causés à autrui. Elle repose sur l'adage " quiconque crée un préjudice à autrui se doit de le réparer".

 

Ce domaine très vaste recoupe également la responsabilité des parents du fait de leurs enfants, du fait des préposés ou encore des animaux.

 

Maître TERNON vous accompagnera pour évaluer et chiffrer votre préjudice ainsi que vous informer sur vos droits. En défense, elle mettra tout en œuvre pour limiter l'indemnisation de la victime à de justes proportions.

Droit des successions

Un décès est un événement familial douloureux, mais il peut rapidement devenir source de conflits entre héritiers.

 

Entre les testaments et leur validité, la captation d'héritage, le refus d'un co-héritier sur une décision, une succession peut rapidement devenir complexe et s'étendre sur de longues années, menaçant l'ensemble du patrimoine familial.

 

A défaut d'accord, Maître TERNON vous conseillera sur l'ensemble des solutions judiciaires s’offrant à vous pour protéger vos droits et votre patrimoine.

Droit des contrats et des obligations

La vie quotidienne est faite de contrats et d'obligations que l'on contracte, sans toujours en mesurer la portée. Toutefois, "Le contrat est la loi des parties"

 

Le Cabinet Alexandra TERNON se tient à votre disposition pour vous conseiller sur l'étendue de vos droits et obligations liés à vos contrats.

 

Elle vous guidera également en cas de litiges sur l'exécution d'une prestation, ou l’inexécution d'un contrat.

 

 

Droit de l'exécution

Un jugement non exécuté ? Des créances impayées? Un locataire réticent ? Une difficulté financière ne vous permet plus d'assumer vos dettes ?

 

Un arsenal législatif existe pour vous permettre d'obtenir le règlement de vos créanciers, ou encore vous protéger et aider si vous êtes dans une situation délicate.

 

Le Cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller sur les démarches à entreprendre ou vous accompagner au cours des procédures à engager.