Françoise Chandernagor écrivait« Un drame, le divorce ? Allons donc !... Pour bien divorcer, aujourd'hui, c'est facile - il suffit de s'adorer ! ».

Si l’on ne peut affirmer que le divorce est facile, puisqu’il engendre un changement de vie et est une étape psychologique qui n’est pas toujours évidente à franchir, il n’en demeure pas moins que la séparation peut s’opérer de façon sereine, si l’on est bien accompagné et conseillé.

Il convient d’ores et déjà de préciser que pour engager une procédure de divorce, la représentation et l’assistance d’un avocat est obligatoire.

Votre conseil sera le seul a pouvoir vous conseiller en analysant votre situation personnelle et patrimoniale.

Voici les quelques réponses et conseils pour bien préparer votre séparation, à titre indicatif et qui ne sauraient être une véritable consultation.

1) Un divorce engage dans une procédure longue et contentieuse ?

Un divorce n’est jamais une étape évidente pour un couple, mais il peut parfaitement se dérouler.

Il existe différents type de divorce adapté à chaque situation :

• Le consentement mutuel : procédure permettant aux futurs ex-époux de maitriser l’ensemble des conséquences de leur divorce et engendrant une grande flexibilité

• Le divorce demandé par l’un des époux et accepté par l’autre/ ou requête conjointe : les deux époux sont d’accords sur le principe du divorce mais pas sur les conséquences

• Le divorce pour altération du lien conjugal : les époux ont cessé toute communauté de vie depuis deux ans

• Le divorce pour faute : l’un des époux a gravement manqué aux devoirs du mariage

Ainsi l’ensemble de cet arsenal juridique permet à l’avocat d’engager une procédure qui correspond au mieux à votre situation et à vos souhaits.

2) Le divorce est une procédure couteuse ?

Comme toute procédure, effectivement, tout comme le mariage, le divorce représente un coût pour les conjoints, mais cela se justifie par le travail effectué pour vous conseiller au mieux.

En effet, chaque situation est différente et votre conseil doit s’attacher à vous conseiller au mieux, notamment en fonction de la situation personnelle de chacun sur les droits relatifs à:

- Domicile conjugal

- Enfants

- Patrimoine

- Prestation compensatoire

-Pension alimentaire

- ……

La où la situation vous parait simple et rapide, votre conseil a étudié toutes les possibilités en amont, en analysant votre situation

.En tout état de cause, si vos ressources sont inférieures au barème fixé chaque année par décret, vous avez la possibilité de solliciter l’octroi de l’aide juridictionnelle par l’Etat.

Cette aide pourra être totale ou partielle ( voir rubrique du site documents utiles).

Il faut également savoir que depuis le 1er janvier 2013, en matière de divorce l’avocat est tenu à l’obligation d’établir une convention d’honoraires avec son client.

Ainsi, cette convention fixant un montant horaire avec un nombre d’heures prévisibles, ou un tarif forfaitaire, vous permettra d’être pleinement informés sur le coût prévisible de la procédure, malgré l’existence d’aléas.

Le cabinet s’attache également à fixer ses honoraires en prenant en considération les situations personnelles de chacun.

3) Et les enfants ?

Le divorce est avant tout la séparation d’un couple, et non la séparation des parents, qui conservent leur rôle de pèr(s)e et mère(s) auprès des enfants.

Sauf cas exceptionnels ou particuliers, le divorce permet simplement d’organiser les droits de chacun sur les enfants à savoir plus particulièrement :

-l’autorité parentale

-la résidence des enfants

-les droits de visites et d’hébergement/ garde alternée…

Une fois encore, cette question devra faire l’objet d’une analyse précise par votre conseil.

4) Combien de temps dure une procédure de divorce ?

La réponse à cette question dépend principalement de la procédure engagée.

En effet, alors qu’un consentement mutuel peut s’avérer être une procédure relativement rapide, l’ensemble de la convention étant discutée entre les clients et l’avocat, un divorce contentieux et plus conflictuel pourra prendre de longs mois, allant jusqu’à plusieurs années….

Toutefois, la longueur de la procédure ne doit pas être la principal critère, puisqu’il s’agit avant tout de préserver vos droits.

5) Nous avons un bien immobilier que faire ?

Si vous souhaitez engager une procédure de divorce par consentement mutuel et que vous êtes propriétaires d’un bien immobilier commun, vous aurez l’obligation de prendre contact avec un notaire, qui en relation avec votre avocat dressera un projet d’acte liquidatif des biens de la communauté.

Vous aurez la possibilité de vendre le bien, ou l’un des époux pourra en solliciter l’attribution, s’il s’agit d’un bien commun, en contrepartie d’une soulte (somme d’argent représentant la part du conjoint cédant le bien) calculée par le notaire en fonction des droits de chacun dans la communauté.En tout état de cause, le notaire prendra en considération l’ensemble du patrimoine, le régime matrimonial et les droits de chacun, afin de procéder à la liquidation de la communauté.

6) N’est il pas plus simple de se séparer sans divorcer ?

Il existe effectivement la possibilité de se séparer sans divorcer.Toutefois, on ne pourrait vous conseiller (sauf cas particuliers) de rester engager juridiquement l’un envers l’autre, simplement afin d’éviter d’engager des frais pour une procédure de divorce.

En effet, cela pourrait s’avérer couteux et risqué pour chacun des conjoints, malgré la bonne entente :

• Le devoir de secours persiste entre les époux, malgré la séparation

• L’un des époux peut engager l’autre, notamment financièrement…

• La bonne entende lors de la séparation qui aurait pu conduire à une procédure de divorce par consentement mutuel, peut ensuite se dégrader et conduire vers une procédure plus contentieuse

• Les droits notamment les avantages matrimoniaux en cas de décès persistent, alors que les concubins ne peuvent en bénéficier….

• Il est important de clarifier la situation vis-à-vis des enfants et avoir un cadre légal, bien que celui-ci n’ait à s’appliquer qu’en cas de désaccord….

7) Nous sommes un couple homosexuel, comment faire ?

Couple homosexuel ou hétérosexuel, les problématiques liées au divorce sont identiques, et il n’y a pas de distinction à opérer …. Il s’agit de la séparation d’un couple avec ses difficultés psychologiques, sentimentales et juridiques

La question du devenir des enfants, dépend des situations individuelles et des démarches accomplies….

Votre avocat saura vous conseiller à ce sujet…

Pour toutes vos questions concernant le divorce, n’hésitez pas à contacter le cabinet …

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