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© 2013 by Ternon Avocat . Tous droits réservés.  Mentions légales

Droit du bail locatif et litiges bailleurs/locataires.

 

Les relations entre propriétaires bailleurs et locataires peuvent parfois devenir complexes et confluctuelles....

 

Le bail représente ainsi la principal source d'informations sur les droits et obligations de chacun....

Cependant, et très fréquemment ce bail qui lie chacune des parties ne leur permet pas de résoudre un litige....

 

Que vous soyez bailleurs ou locataires, la loi détermine précisement les rapports qui vous lie, les droits et devoirs de chacun envers l'autre ....

 

Propriétaires?  Vous rencontrez des problemes d'impayés et aucune solution amiable n'est respectée ? Ne tardez pas à engagez une procédure à l'encontre du mauvais payeur... Plus vous tarder, plus votre créance s'accroit et sera plus difficilement recouvrée ensuite .....

Vous souhaitez reprendre votre bien ? la loi encadre strictement cette possibilité...

 

Vous êtes locataires? Vous demandez quels travaux peuvent être effectuées et/ ou quels travaux incombent au bailleur ? Sachez que la loi détermine l'ensemble des travaux incombant au propriétaire ou au locataire....

Vous rencontrez des difficultés et faites l'objet d'une procédure d'expulsion ? assurez vous que vos droits sont préservés et faites valoir sans attendre vos diffilcultés avant que la situation ne soit irrémédiablement compromise....

 

Depuis le 27 mars 2014, avec l'entrée en vigueur de la loi ALUR, de nombreuses modifications sont intervenues.... 

 

Maître ALexandra TERNON vous conseillera à la lumière des nouveautés introduites par cette loi mais également sur les stratégies les plus adaptées....

 

A noter également que Maître TERNON intervient et vous conseille tout conflit, notamment par la rédaction d'un bail par acte d'avocat.